Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent votre accès et votre utilisation de LabelBase (le « Service »), exploité par Wavelab Studio, enregistrée en France sous le numéro 999 499 890 (R.C.S Rouen).

En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Utilisateur — toute personne ou entité utilisant le Service.

Compte — l'espace personnel créé pour accéder au Service.

Abonnement — un plan payant donnant accès aux fonctionnalités premium.

Contenu — toutes les données téléversées ou générées via le Service.

LabelBase est une plateforme SaaS pour les labels musicaux indépendants : catalogue, artistes, releases, contacts, contrats, royalties et campagnes.

Nous pouvons modifier, suspendre ou discontinuer une partie du Service avec un préavis raisonnable lorsque possible.

Vous devez avoir 18 ans révolus et la capacité juridique de conclure un contrat. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre Compte.

Les plans et tarifs sont affichés sur la page de tarification, en euros. Les paiements sont traités via Stripe.

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

• Respecter ces CGU et les lois applicables
• Ne pas uploader de Contenu illégal, nuisible ou contrefait
• Ne pas tenter d'accès non autorisé
• Ne pas perturber l'intégrité du Service
• Ne pas revendre ou sous-licencier sans consentement
• Ne pas utiliser de moyens automatisés sans permission

Le Service appartient à Wavelab Studio et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez vos droits sur votre Contenu ; en utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour l'héberger et l'afficher.

Nos pratiques de données sont régies par la Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous y consentez.

Nous visons une haute disponibilité mais ne la garantissons pas. Nous ferons des efforts raisonnables pour annoncer la maintenance planifiée.

Dans la mesure permise par la loi, Wavelab Studio n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs. Notre responsabilité totale est plafonnée aux frais payés sur les 12 mois précédents.

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces CGU. À la résiliation, votre droit d'utilisation cesse immédiatement.

Nous pouvons modifier ces CGU. Les modifications majeures sont annoncées sur le Service ou par email. L'utilisation continue vaut acceptation.

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rouen, France.